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Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement
Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement
Mis à jour le27/06/2025
Les dommages à l'environnement causés par des activités économiques doivent être prévenus ou réparés, à la charge de l’exploitant, en application du principe pollueur-payeur. Nous vous présentons les informations à connaître.
