Mairie de Sivry-la-Perche | 5 rue du Cul de Sac - 55100 Sivry-la-Perche | 03 29 86 93 48
Commune de Sivry-la-Perche
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CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

Mis à jour le01/07/2025

Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr