TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Mis à jour le16/08/2022

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Un exploitant agricole peut être soumis au régime simplifié de l'agriculture (RSA). Il s'agit d'un régime de TVA dont la déclaration est annuelle. Le paiement se fait par acomptes trimestriels.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr