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Commune de Sivry-la-Perche
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Mis à jour le01/01/2026

L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord de la rupture conventionnelle du CDI. À cette occasion, le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Dans certains cas, le montant de l’indemnité peut être soumis à l’impôt ou à cotisations sociales. Nous faisons un point sur la réglementation.

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