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Commune de Sivry-la-Perche
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Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Mis à jour le01/06/2026

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD Déclaration sociale nominative (DSN)

Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.

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