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Commune de Sivry-la-Perche
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Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?

Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?

Mis à jour le20/06/2024

Certains établissements sont autorisés à revendre du tabac en plus de leur activité principale. On les appelle des établissements revendeurs (restaurants, bars et cafés de licence III ou IV, stations-services, prisons et casernes). Le revendeur doit déclarer son engagement auprès des Douanes et choisir un débit de tabac de rattachement auprès duquel il s'engage à s'approvisionner en tabac.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr