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Commune de Sivry-la-Perche
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Alerte et détection des difficultés d'une société

Alerte et détection des difficultés d'une société

Mis à jour le18/09/2025

La procédure d'alerte permet de détecter au plus tôt les difficultés économiques d'une société. Le comité social et économique (CSE) ou les associés ont la possibilité de déclencher cette procédure. De son côté, le commissaire aux comptes est obligé de déclencher l’alerte lorsqu’il détecte certains faits qui peuvent compromettre la continuité de l’exploitation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr