Mairie de Sivry-la-Perche | 5 rue du Cul de Sac - 55100 Sivry-la-Perche | 03 29 86 93 48
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sivry-la-Perche
Mesure de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

Mesure de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

Mis à jour le06/05/2026

L'auteur d'un acte terroriste est-il surveillé après sa libération ? Une fois que l’auteur d’une infraction terroriste a effectué sa peine de prison, la justice peut le laisser sous surveillance en ordonnant une mesure de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion. Cette mesure judiciaire vise à prendre en charge le condamné et à éviter qu'il ne commette une nouvelle infraction. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr