Mairie de Sivry-la-Perche | 5 rue du Cul de Sac - 55100 Sivry-la-Perche | 03 29 86 93 48
Commune de Sivry-la-Perche
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

Mis à jour le06/03/2024

Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d'aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr