Mairie de Sivry-la-Perche | 5 rue du Cul de Sac - 55100 Sivry-la-Perche | 03 29 86 93 48
Commune de Sivry-la-Perche
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Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

Mis à jour le12/05/2026

Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents.

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