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Commune de Sivry-la-Perche
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Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun (train, bus, métro, tramway...) ?

Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun (train, bus, métro, tramway...) ?

Mis à jour le21/07/2026

Oui, vous pouvez contester un procès-verbal (amende) reçu dans les transports en commun (bus, métro, train, tramway...) si vous estimez qu’il a été établi à tort, notamment lorsque l’absence de présentation du titre de transport était sans intention de frauder.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr