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Commune de Sivry-la-Perche
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Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Mis à jour le04/08/2026

Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) est une partie commune affectée à l’usage des copropriétaires. Il s’agit d’un espace commun destiné à l’hygiène et la salubrité de l’immeuble (entreposage et évacuation des déchets) qui doit respecter un certain nombre de règles. Nous vous présentons les informations à connaître.

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