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Commune de Sivry-la-Perche
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L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?

L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?

Mis à jour le20/03/2026

Oui, sous certaines conditions, un employeur peut vérifier que le salarié possède un permis en cours de validité correspondant à la catégorie requise pour l’emploi. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr