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Commune de Sivry-la-Perche
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Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?

Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?

Mis à jour le27/04/2026

Lorsqu’une association emploie des salariés, elle peut avoir à appliquer une convention collective. Cela dépend de son activité et de l’existence d’une convention rendue obligatoire par arrêté ministériel. Dans certains cas, elle peut aussi choisir de l’appliquer volontairement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr