Mairie de Sivry-la-Perche | 5 rue du Cul de Sac - 55100 Sivry-la-Perche | 03 29 86 93 48
Commune de Sivry-la-Perche
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Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé

Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé

Mis à jour le09/05/2025

Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé, hors lotissement ? Il s'agit d'un acte authentique signé devant un notaire. Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature.

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