Mairie de Sivry-la-Perche | 5 rue du Cul de Sac - 55100 Sivry-la-Perche | 03 29 86 93 48
Commune de Sivry-la-Perche
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Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

Mis à jour le28/03/2024

Si vous faites appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux dans votre logement (rénovation, dépannage, entretien, réparation...), il pourra vous proposer d’établir un devis ou un contrat. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr