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Commune de Sivry-la-Perche
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Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?

Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?

Mis à jour le06/05/2026

Les règles de vote en assemblée générale de copropriété varient selon la nature des questions inscrites à l’ordre du jour. Chaque copropriétaire participe aux votes en fonction de ses droits dans la copropriété. Le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire est correspond à sa quote-part dans les parties communes, exprimée en tantièmes. Les différentes majorités applicables sont calculées à partir du nombre total de voix composant le syndicat des copropriétaires. Nous vous présentons les majorités à connaître en fonction du sujet de la résolution.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr