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Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)
Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)
Mis à jour le02/03/2026
Le droit de rétrocession permet à l’ancien propriétaire d’un bien préempté par la commune de bénéficier d’une priorité pour le racheter, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.