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Commune de Sivry-la-Perche
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Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

Mis à jour le01/01/2026

Un juré d'assises a droit au versement de plusieurs indemnités compensatrices. Certaines indemnités sont destinées à couvrir la perte des revenus professionnels pendant le temps du procès. D'autres servent à couvrir les frais occasionnés par la participation aux sessions de la cour d'assises : repas, déplacement et hébergement.

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