Mairie de Sivry-la-Perche | 5 rue du Cul de Sac - 55100 Sivry-la-Perche | 03 29 86 93 48
Commune de Sivry-la-Perche
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Mis à jour le06/02/2026

Vous êtes un dirigeant de l'association ou l'un de ses membres et voulez savoir si son siège social peut se situer chez vous ? Oui, le siège social de l’association peut être fixé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Nous vous expliquons les règles à respecter.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr