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Commune de Sivry-la-Perche
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Adoption : comment faire une demande d'agrément ?

Adoption : comment faire une demande d'agrément ?

Mis à jour le13/02/2026

Pour adopter un enfant pupille de l'État ou un enfant étranger qui n'est pas celui de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin de l'adoptant, il faut obtenir un agrément. Cet agrément est délivré par le président du conseil départemental du département de résidence de l'adoptant. Pour obtenir cet agrément, l'adoptant doit respecter les étapes suivantes.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr