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Commune de Sivry-la-Perche
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Actualités

Journée nationale de l'accès aux droits

11/05/2023
Journée nationale de l'accès aux droits

L'objectif de cette journée est de faire connaître aux citoyens l’accès au droit et ses acteurs majeurs, tels que les conseils départementaux de l’accès au droit, et de mettre en lumière le travail quotidien de tous ces intervenants qu’ils soient des associations, des professionnels du droit ou administrations.

L’accès au droit se définit comme une information générale sur les droits et les obligations des particuliers, l’orientation vers les organismes adaptés, une aide dans l’accomplissement des démarches et dans la rédaction de documents, ainsi que différentes consultations juridiques gratuites dispensées par des professionnels du droit.

Ce jour-là sur le territoire français, plus de 1800 structures dénommées « point justice» proposeront des animations, colloques et conférences, ainsi que des permanences gratuites.

Le CDAD de la Meuse en partenariat avec la Sous-Préfecture de Commercy organise le 24 mai 2023 de 9h00 à 13h00, à la Sous-Préfecture de Commercy, la journée nationale de l'accès au droit.

Intervenants :

- Représentants du Tribunal judiciaire de BAR LE DUC (magistrat, directeur des services de greffe judiciaires, service du bureau d'aide juridictionnelle)

- Représentants de la Sous-Préfecture de Commercy

- Avocats

- Commissaire de justice (huissier de justice)

- Conciliateurs de justice

- Délégués du procureur

- Ecrivain public